Une nouveauté majeure arrive pour tous les propriétaires et locataires de logements construits avant juillet 1997 : à partir de janvier 2027, il deviendra obligatoire de fournir un état d’amiante lors de la signature d’un bail de location. Cette évolution, prévue par la loi ALUR et désormais confirmée par la publication du second plan d’actions interministériel amiante (PAIA2 2026-2030), va transformer l’expérience de la location de biens immobiliers anciens. Que vous soyez sur le point de louer, d’emménager ou de mettre un bien en location, il est important de comprendre ce qui va changer pour vous lors de l’intervention d’un professionnel du diagnostic, et comment vous y préparer.
L’amiante, longtemps utilisé dans la construction, est aujourd’hui reconnu comme dangereux pour la santé en cas d’inhalation de fibres. C’est la raison pour laquelle la vente d’un bien construit avant juillet 1997 impose déjà de fournir un diagnostic amiante à l’acheteur. Jusqu’à présent, cette obligation ne concernait pas les locations, mais la loi ALUR avait prévu d’étendre cette information aux locataires. Après des années d’attente, le décret d’application va enfin voir le jour avec une entrée en vigueur fixée à janvier 2027.
L’objectif est simple : mieux protéger les occupants des logements (locataires comme propriétaires occupants), en leur donnant accès à l’information sur la présence ou l’absence d’amiante dans le logement, et sur les éventuels risques en cas de travaux ou de bricolage.
Le jour de l’intervention, un diagnostiqueur immobilier certifié viendra examiner le logement. Voici à quoi vous pouvez vous attendre :
L’intervention ne nécessite pas de travaux destructifs ni de démontage, mais implique une inspection visuelle complète et, si besoin, des prélèvements sur certains matériaux suspects.
Le diagnostiqueur va s’appuyer sur une liste officielle de matériaux et produits susceptibles de contenir de l’amiante, établie par le décret à paraître. Il recherchera la présence d’amiante dans les matériaux de la liste A et de la liste B (ce sont deux catégories de matériaux pouvant contenir de l’amiante dans un logement ancien).
À l’issue du diagnostic, il remettra :
La réglementation prévoit que, quelle que soit l’année d’achat du logement, cette information devra être accessible au locataire.
Voici quelques conseils pour permettre au professionnel d’effectuer son diagnostic dans les meilleures conditions :
Si des travaux récents ont été réalisés, informez-en le professionnel : cela peut faciliter son inspection et la compréhension de l’état des matériaux.
Dès janvier 2027, toute mise en location d’un logement construit avant juillet 1997 devra s’accompagner d’un état d’amiante et d’une notice d’information sur les risques liés à l’exposition lors de travaux. Cette nouvelle obligation vise à renforcer la protection des locataires et à responsabiliser les propriétaires. En anticipant dès maintenant la préparation de votre logement et en comprenant le déroulement de l’intervention, vous facilitez la démarche et contribuez à la sécurité de tous.
Pour toute question sur le diagnostic amiante ou pour préparer votre future location, l’équipe de SAS NORMANDIE EXPERTISES reste à votre disposition pour vous accompagner à chaque étape.