Diagnostic immobilier ( Réécriture ) Évreux 27000
Obligations
vendeurs
Les diagnostics à fournir à l’acquéreur : une obligation d’information essentielle

Avant de vendre son bien, il est nécessaire de faire réaliser des diagnostics immobiliers. L’ensemble des documents sera joint dans le Dossier de Diagnostics Immobiliers (DDT). En voici la liste exhaustive :

  1. Le DPE : systématiquement obligatoire qui permet d’évaluer l’efficacité énergétique.
  2. L’audit énergétique : pour les notes E, F ou G au DPE afin de proposer des solutions d’amélioration.
  3. Le diagnostic gaz et/ou électricité : pour des installations de plus de 15 ans afin de vérifier leur conformité aux normes.
  4. Le diagnostic plomb : pour tous les logements bâtis avant 1949 afin de mettre en place des mesures pour prévenir la toxicité du plomb.
  5. Le diagnostic amiante : pour les logements bâtis avant 1997, afin d’éliminer les risques liés à l’amiante.
  6. Le diagnostic termites : dans les zones termitées pour commencer un traitement.
  7. Le diagnostic assainissement : pour les assainissements individuels, afin de vérifier le bon état et fonctionnement général.
  8. L’ERP : dans les zones exposées à des risques, afin d'en informer les locataires.

L’ENSA : si le logement est situé à proximité d’un couloir aérien.

Obligations vendeurs