Quelles démarches pour un logement infesté de termites ? - 24/03/2025

Lorsque l’on découvre que son logement est infesté de termites, il ne faut pas passer ce problème sous silence ! Vous avez en effet des obligations, que le logement soit situé ou non dans une zone reconnue comme contaminée par les termites.

Vos obligations pour un logement dans une zone non contaminée par les termites

En l’absence d’arrêté préfectoral délimitant un zonage contaminé par les termites ou susceptible de l’être à court terme, la découverte de ces insectes xylophages dans un logement est à déclarer en mairie par l’occupant, ou à défaut, par le propriétaire. La déclaration est à faire dans un délai d’un mois par lettre recommandée avec avis de réception ou déposée contre récépissé. Le courrier, daté et signé, doit mentionner l’identité du déclarant, les éléments permettant d’identifier le bâtiment, les indices indiquant la présence de termites et, le cas échéant, un diagnostic termites.

Vos obligations pour un logement dans une zone reconnue contaminée par les termites

Lorsque le logement est dans une zone reconnue infestée par les termites, la commune peut prendre un arrêté obligeant le propriétaire à effectuer une recherche de termites et à procéder à des travaux préventifs ou d’éradication dans un délai de 6 mois. Le propriétaire doit alors faire parvenir à la mairie un diagnostic termites effectué par un professionnel. Lorsque le diagnostic confirme la présence de ces xylophages, il doit faire appel à un professionnel afin de mettre en place les actions nécessaires pour lutter contre les termites. À l’issue des travaux, le professionnel remet au propriétaire une attestation de réalisation à transmettre en mairie. Cette dernière peut, en cas d’inaction du propriétaire et sur autorisation du tribunal, mener les actions de lutte nécessaires contre les termites et les refacturer au propriétaire.