Règlementation termites renforcée dans l'Oise - 26/08/2024

Lapréfecture de l'Oise a publié le 19 juillet 2024 un arrêté renforçant les contrôles sur les bâtiments en raison de la présence de foyer de termites à Cauffry et deux autres communes.

Les mesures prises à Cauffry

La commune de Cauffry a déclaré en préfecture il y a un an la présence de termites dans 3 bâtiments (une grange devant être démolie et 2 habitations). En attendant le retour des services de l’état, la municipalité a pris des mesures afin d’éviter l’extension des foyers de contamination dans une ville où de nombreuses maisons sont mitoyennes. L’analyse parasitaire est ainsi maintenant obligatoire dans la commune. Les propriétaires doivent également financer le traitement, voire le remplacement des parties de bâtiment atteintes.

Le nouvel arrêté préfectoral

À la suite de la déclaration de la commune, la préfecture de l’Oise a publié un arrêté le 19 juillet 2024 pour les communes de Cauffry, Chaumont-en-Vexin et Tartigny. Le texte reprend une partie des mesures déjà appliquées à Cauffry. Il autorise les communes à imposer aux propriétaires la réalisation d’un état parasitaire ainsi que la mise en œuvre de traitements préventifs et d’éradication des termites dans un délai de 6 mois. De plus, dans le cadre de la destruction d’un bâtiment, les parties infestées doivent être détruites sur place par le feu ou traitées avant transport et démolition. Enfin, un état parasitaire de moins de 6 mois est à fournir dans le cadre d’une vente. Ce nouveau texte fait suite à l’arrêté préfectoral publié en avril 2024 sur la mérule qui concerne environ 50 communes dans l’Oise.