La prévention des risques bientôt renforcée

Le Sénat vient d’approuver en première lecture une proposition de loi réformant le régime catastrophe naturelle. Le texte propose de renforcer la prévention des risques naturels.

Pérenniser le régime CatNat

Avec l’augmentation des risques naturels engendrée par le réchauffement climatique, le régime CatNat est à bout de souffle. On estime en effet que le coût des sinistres causés par les catastrophes naturelles devrait augmenter d’environ 40% à l’horizon 2050. La proposition de loi contient donc plusieurs dispositions pour assurer la pérennité du dispositif. À partir du 1er janvier 2025, le taux de surprime va ainsi augmenter de 12 à 20 %. Cette hausse ne sera néanmoins pas suffisante pour sauver le régime CatNat. Le texte prévoit donc la mise en place d’un mécanisme automatique de revalorisation annuelle à partir de 2027. Les assurés seront également mieux protégés.

Prévenir les risques

Le projet de loi prévoit aussi plusieurs mesures pour mieux prévenir les risques naturels. L’état des risques devra ainsi mentionner la présence d’un zonage d’exposition moyenne ou forte au risque RGA (retrait-gonflement d’argile). La création d’un nouveau prêt à taux zéro est également demandée pour aider les ménages à financer les travaux de prévention des risques naturels à compter du 1er janvier 2026. Enfin, les sénateurs souhaitent que les dispositifs d’aides à la rénovation intègrent la présence de risques naturels. L’accès à MaPrimeRénov’ pourrait ainsi être conditionné par une étude de vulnérabilité avec obligation de travaux de prévention lorsque cela s’avère nécessaire. Mon Accompagnateur Rénov’ devrait aussi voir ses missions s’élargir à un repérage des risques constructifs associés au phénomène de RGA. L’Assemblée nationale doit maintenant examiner le texte.