Le capricorne, quelle obligation de diagnostic ?

Le capricorne est un insecte xylophage qui peut provoquer des dommages considérables dans une habitation. S’il ne fait pas l’objet d’un diagnostic obligatoire, l’acheteur ou le propriétaire d’un logement doit cependant être alerté en cas de suspicion de présence.

Capricorne et diagnostic immobilier

Ce n’est pas parce qu’il n’y a pas de diagnostic capricorne obligatoire qu’il faut taire sa présence dans un bien immobilier, en particulier en cas de vente. Il faut tout d’abord savoir que le diagnostic termites, obligatoire pour une vente immobilière en zone infestée, contient un chapitre « constatations diverses » où le diagnostiqueur doit mentionner, selon la norme NF P 03-201 les « autres agents de dégradation ». Un professionnel qui constate, lors de la réalisation d’un diagnostic, la présence d’insectes xylophages autres que les termites, a comme obligation de le signaler. De plus, l’acheteur d’un bien immobilier infesté par les capricornes peut attaquer le vendeur pour vice caché si ce dernier lui a volontairement caché ce défaut.

Les risques encourus

Un récent jugement rendu par la Cour de cassation de Riom illustre les risques encourus lorsqu’un bien infesté par les capricornes a été vendu sans que l’acheteur en soit averti. L’ancienne ferme a été vendue par un professionnel de l’immobilier comme étant saine et entièrement rénovée. Une fois dans les lieux, le nouveau propriétaire, après avoir entendu des bruits de grignotage, consulte des artisans qui lui indiquent que la charpente est attaquée par des insectes xylophages et qu’elle risque de céder. Les expertises montrent que les dégâts dus aux capricornes ne pouvaient être ignorés du négociateur et du diagnostiqueur. Ils ont été condamnés à parts égales à indemniser l’acheteur pour une perte de chance égale à 70 % du coût des travaux. En cas de suspicion de capricornes, demandez à un professionnel de faire un diagnostic pour réussir la vente de votre bien !