Le Dossier de Diagnostic Technique (DDT) fait partie des indispensables à fournir au locataire quand vous signez le bail.
Celui-ci inclut un certain nombre de rapports qui peuvent vous être fournis par SAS NORMANDIE EXPERTISES.
Le plus souvent, le DDT est directement annexé au bail de location. Celui-ci est donc communiqué le jour de sa signature, généralement au moment où l’occupant emménage. Il est important de préciser que ces éléments peuvent aussi être envoyés par voie dématérialisée.
Cependant, si le locataire fait savoir qu’il veut recevoir les diagnostics imprimés, vous êtes dans l’obligation de les lui fournir.
Plusieurs diagnostics sont incontournables dans le cadre d’une location, indépendamment des autres critères qui comptent parfois : le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) ainsi que l’État des Risques et Pollutions (ERP) dont la constitution est quasi-systématique.
Par exemple, les diagnostics gaz et électricité sont indispensables quand les installations ont 15 ans ou plus. La recherche de plomb, de son côté, sera requise pour tous les biens dont le permis de construire a été accordé avant 1949.
N’hésitez pas à nous demander conseil pour savoir quelles pièces ajouter dans votre DDT.