Qu’est-ce que le fonds de travaux ?
Le fonds de travaux est une réserve financière obligatoire constituée par le syndicat des copropriétaires pour anticiper et financer les travaux dans les parties communes d’un immeuble. Son objectif est de sécuriser la gestion et la pérennité de la copropriété en garantissant la disponibilité de ressources financières pour l’entretien, la rénovation et les travaux d’urgence. Depuis2025, cette obligation s’est appliquée à toutes les copropriétés. Avant cette réforme, le fonds devait être constitué au bout de cinq ans pour les immeubles soumis au statut de copropriété. Des exceptions existent : immeuble de moins de dix lots avec accord unanime de l’assemblée générale, ou Diagnostic Technique Global (DTG) sans besoins de travaux dans les dix prochaines années.
À quoi sert le fonds ?
Le fonds de travaux peut financer :
- l’élaboration du plan pluriannuel de travaux et, le cas échéant, le DTG,
- la réalisation des travaux prévus dans le plan adopté par l’assemblée générale,
- les travaux urgents décidés par le syndic,
- les travaux nécessaires à la sécurité, à la préservation de l’immeuble et à la réalisation d’économies d’énergie, non prévus dans le plan.
Alimentation et montant du fonds
Le fonds est alimenté par une cotisation annuelle obligatoire des copropriétaires, versée selon les modalités du budget prévisionnel voté par l’assemblée générale. Depuis 2023, cette cotisation ne peut être inférieure :
- à 2,5 % du montant des travaux prévus dans le plan pluriannuel et 5 % du budget prévisionnel, si un plan est adopté,
- ou 5 % du budget prévisionnel si aucun plan n’est adopté.
L’assemblée générale peut décider d’un montant supérieur, voté à la majorité. Les sommes versées sont définitivement acquises au syndicat et peuvent être affectées aux dépenses prévues par l’assemblée générale ou en cas de travaux urgents décidés par le syndic. Si le fonds dépasse le budget prévisionnel, l’assemblée générale peut décider de suspendre les cotisations ou d’élaborer un nouveau plan pluriannuel de travaux.
