La cartographie nationale des arrêtés termites et mérules mise à jour - 23/04/2024

Le Cerema a été chargé par le ministère de l’Environnement de recenser les arrêtés termites et mérules en France et de les diffuser sur des cartes interactives publiées sur le web. Cette cartographie vient d’être mise à jour.

Suis-je concerné par les termites ou les mérules ?

Le site internet du Cerema vient de publier une mise à jour de la cartographie nationale des termites et des mérules. Les deux cartes recensent les départements partiellement ou totalement couverts par des arrêtés préfectoraux. Les départements complètement couverts par un arrêté préfectoral sont indiqués en rouge. Les départements partiellement couverts par un arrêté préfectoral sont indiqués en orange. En zoomant sur un département en orange, l’internaute peut consulter les zones couvertes par un arrêté préfectoral. Il est également possible d’effectuer une recherche par géolocalisation ou en entrant son adresse pour vérifier si l’on est concerné par un arrêté préfectoral termites ou mérule.

Comment consulter les arrêtés préfectoraux en vigueur ?

En cliquant sur le département ou la commune en rouge qui l’intéresse, l’internaute peut consulter l’arrêté préfectoral en vigueur et donc connaître ses obligations. Un bien immobilier situé dans une zone déclarée infestée par les termites nécessite en effet la fourniture d’un diagnostic termites lors de la vente. Lorsque le bien est situé dans une zone infestée par la mérule, l’obligation de réaliser un état parasitaire (ou diagnostic mérules) peut être imposée par certaines préfectures. En cas de présence de mérules dans un logement, il est de plus impératif d’en informer la commune (loi Alur) ainsi que l’acheteur du bien.